CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) DU SITE INTERNET PROFESSIONNEL

www.marinenaturanim.wixsite.com/marine-naturo

​

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.marinenaturanim.wixsite.com/marine-naturo et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

• Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »

• Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

​

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site est la propriété de la société Marine Kermarec - Naturopathe animalière qui est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle. Ce site constitue une oeuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle, au même titre que la structure générale, les images et les divers éléments (formulaires, textes, photographies…)

​Siège social: 12 Le Mottay, 35640 Eancé, France

Forme juridique: micro-entrepeneur

N° d’identification: 883229676

Courrier électronique: marine.naturanim@gmail.com

Site internet: www.marinenaturanim.wixsite.com/marine-naturo

​La gérante et directrice de publication du site Marine Kermarec -  naturopathe animalière est Mme Kermarec Marine

Le prestataire assurant l’hébergement du site ainsi que le stockage des informations est la société :

Wix

Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row

Dublin 2 D02HX96

Ireland

Réalisation du site :

Site réalisé à partir du site Wix par Marine Kermarec​

 

ARTICLE 3 : contenu du site

www.marinenaturanim.wixsite.com/marine-naturo a pour objet de fournir des informations concernant la naturopathie animale et ses différentes techniques, ses tarifs et son blog.

​

ARTICLE 4 : accès aux services

L’Utilisateur du site www.marinenaturanim.wixsite.com/marine-naturo  a accès aux services suivants :

• La description du site via l’accueil et l’à propos

• Le guide des disciplines

• Le guide des prestations et tarifs

• La Foire aux Questions

• La prise de contact

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

​Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. 

​

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.marinenaturanim.wixsite.com/marine-naturo

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

 

ARTICLE 6 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site www.marinenaturanim.wixsite.com/marine-naturo s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

​L’éditeur ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pouraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

 

ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.marinenaturanim.wixsite.com/marine-naturo (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

 

ARTICLE 8 : Données personnelles

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.marinenaturanim.wixsite.com/marine-naturo ainsi que son nom, prénom,pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

www.marinenaturanim.wixsite.com/marine-naturo garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

Un formulaire de contact ;

Par mail à marine.naturanim@gmail.com ;

Par voie postale à Kermarec Marine, 12 Le Mottay, 35640 Eancé

 

ARTICLE 9 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.marinenaturanim.wixsite.com/marine-naturo , qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.marinenaturanim.wixsite.com/marine-naturo  sans autorisation expresse de l’éditeur.

 

ARTICLE 10 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site www.marinenaturanim.wixsite.com/marine-naturo se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.